Caution

Mon époux s'est porté caution pour l'un de ses amis en qui je n'ai aucune confiance.Le fait que je ne sois pas d'accord peut-il remettre en cause cet acte ? (Françoise K., Le Plessis-Robinson, 92)

Caution
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Le cautionnement est le contrat par lequel une personne (la caution) s'engage à régler à un créancier la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Le cautionnement est donc une garantie de paiement. Malgré la gravité d'un tel acte, la jurisprudence a affirmé, à maintes reprises, que le cautionnement n'étant pas un acte de disposition, il ne requiert pas le consentement des deux époux. En revanche, vos salaires et les biens communs ne pourront être engagés sans votre accord. Il en va de même du logement familial si celui-ci appartient en propre à votre mari (article 215 du Code Civil).


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