Bien décrypter les labels immobiliers

BBC, DPE... la lutte contre les bâtiments énergivores est déclarée. Désormais, les pouvoirs publics nous incitent à privilégier les biens off rant des gages de qualité thermique. Mode d’emploi.

Bien décrypter les labels immobiliers
Bien décrypter les labels immobiliers

Dans l’immobilier neuf, c’est à la norme BBC (Bâtiment basse consommation) qu’il faut se référer pour repérer les logements les moins énergivores. Dans l’ancien, c’est le DPE (Diagnostic de performance énergétique) qui joue ce rôle.



La norme BBC


À partir de 2013, les logements neufs devront impérativement respecter la norme BBC.


Selon cette norme, leur besoin en énergie ne devra pas dépasser 50 kWhep par m2 et par an (contre 150 à 230 kWhep actuellement). Cette réglementation implique des équipements en chauff age, eau chaude,ventilation et des matériaux isolants particulièrement effi caces.


Les constructeurs, promoteurs et vendeurs sont tenus d’annoncer si le bâtiment sera BBC. Le label est délivré par des organismes certifi cateurs au vu du descriptif du projet. Il est néanmoins indispensable de vérifi er que cette information est bien stipulée à la réservation, dans l’avant-contrat et l’acte authentique.


L’attestation BBC remise par le vendeur permet de justifi er de la qualité de la construction, notamment auprès de la banque et de l’administration.



Le diagnostic de performance énergétique - DPE


Ce diagnostic permet au vendeur d’un logement ancien d’informer l’acquéreur sur le niveau de consommation énergétique d’un bien et sur son émission de CO2 (gaz carbonique).


La consommation énergétique est renseignée grâce à une étiquette allant de A pour les biens les plus performants à G pour les plus énergivores. Le taux de CO2, fi gure également sur le document. Les contrôles sont réalisés par un professionnel agréé.


Ce document est remis au moment de la vente, mais désormais l’information est disponible très en amont puisque depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire que toute annonce proposant la vente ou la location d’un logement mentionne l’étiquette énergétique qui lui correspond.



Profitez des incitations existantes


Dans l’immobilier neuf comme dans l’ancien, des mesures facilitent d’ores et déjà l’achat de biens performants.


1) Le PTZ+ : le prêt à taux zéro de l’État est désormais ouvert à tout primo-accédant de sa résidence principale sans condition de ressources, mais son montant est modulé en fonction des qualités thermiques.


Il est donc beaucoup plus attractif si le logement est classé en Bâtiment basse consommation ou s’il fait l’objet d’un bon DPE.


- Pour le neuf, exemple de l’achat par un couple d’un logement neuf en banlieue parisienne (zone A) dont coût le coût est égal à 380 000 €. Le montant du PTZ+ est calculé dans la limite d’un prix plafond variant selon la zone géographique et le type de ménage, dans l’exemple, il sera de 218 000 €


Montant du PTZ+ :


Bien neuf BBC : PTZ+ (40 % du plafond) = 87 200 €


Bien neuf non-BBC : PTZ+ (27 % du plafond) = 58 860 €


- Dans l’ancien, le montant du PTZ+ varie selon l’étiquette issue du DPE. Ainsi le taux du prêt est de 20 % pour les logements les mieux référencés (A à D), de 10 % pour ceux en catégorie E et F et de 5 % seulement pour ceux en G.


2) Le dispositif Scellier : ce dispositif de défi scalisation, lui aussi, pousse à acquérir un bien BBC. Pour obtenir la réduction d’impôt la plus élevée, soit 22 % du coût de l’opération, le logement doit satisfaire aux exigences du label BBC. À défaut, l’avantage fi scal est ramené à 13 %.

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