Bien construire avec le certificat d’urbanisme pré-opérationnel

Je souhaite construire une maison sur le terrain donné par mes parents, mais je voudrais être sûr que le projet sera réalisable. Existe-til un document me permettant de connaître l’avis des autorités administratives ? (Yves B.,Nantes, 44)

Bien construire avec le certificat d’urbanisme pré-opérationnel
Bien construire avec le certificat d’urbanisme pré-opérationnel

Vous pouvez demander un certificat d’urbanisme pré-opérationnel (ou détaillé) qui indique si le terrain se prête à l’opération envisagée. Dans ce cas, il faut présenter, en annexe à la demande, une note descriptive du projet accompagnée de croquis ou de photos. L’obtention de ce document engage l’administration pendant 18 mois à compter de sa délivrance (L 410-1 du code de l’urbanisme).


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