Bail de courte durée : plus de souplesse pour favoriser la mobilité

Destiné aux étudiants, aux apprentis et aux personnes en formation ou en mobilité professionnelle, ce nouveau bail de courte durée doit répondre aux nouveaux modes de vie et aux besoins en logements.

Bail de courte durée : plus de souplesse pour favoriser la mobilité
Bail de courte durée : plus de souplesse pour favoriser la mobilité

Lors de la présentation de sa Stratégie logement, le 20 septembre 2017,  le Gouvernement a dévoilé son bail mobilité. Un nouveau contrat de location qui vise à « faciliter l'accès au logement » des étudiants, jeunes en stage ou en apprentissage, personnes en formation ou en mobilité professionnelle, qui « peinaient à trouver un logement sur des durées courtes et devaient avancer des dépôts de garantie égaux à deux mois de loyer », précise le ministère de la Cohésion des territoires.  Parmi les autres constats soulevés par le gouvernement, la difficulté de mobilité : « ces cinq dernières années, 500 000 personnes en recherche d'emploi auraient renoncé à un poste, car le déménagement engendré par la mutation professionnelle aurait occasionné une hausse de leurs dépenses en logement ». En proposant ce bail mobilité, l'exécutif tente de simplifier les démarches qui peuvent « dissuader la mise en location et inciter certains propriétaires à retirer leur bien du marché ». Concrètement, ce bail mobilité répond à un besoin ponctuel de logement. Il se traduit par une durée définie dans le contrat d'un à 10 mois, soit une durée courte, non renouvelable. Résultat : l'occupant devra quitter le logement  au terme du contrat, et le propriétaire devrait pouvoir le relouer dès qu'il change de locataire, autant de fois qu'il le souhaite.


Bail mobilité : Pas de dépôt de garantie


Ce bail mobilité s'accompagne d'une autre particularité : il ne nécessite pas de dépôt de garantie, mais bénéficie du système Visale. Mis en place en janvier 2016 par l'État et Action Logement (1% logement), ce Visa pour le logement et l'emploi a été pensé dans le but de sécuriser les loyers dans le parc privé. Il a remplacé la Garantie contre les risques locatifs (GRL) qui s'est éteinte le 31 décembre 2015, ou encore la fameuse Garantie universelle des loyers (GUL) qui elle n'a jamais été appliquée. Sauf que contrairement à cette dernière, le Visale souffre encore d'un sérieux manque de notoriété. Pourtant ce dispositif couvre gratuitement le risque d'impayés et de remise en état des lieux. De quoi donner envie aux bailleurs les plus frileux de laisser plus facilement leurs clés à des candidats dont les dossiers se révèlent peu convaincants. Et côté locataires – jeunes de moins de 30 ans à la recherche d'un logement ou salariés de plus de 30 ans en CDD ou en période d'essai - pas besoin du coup de payer le mois de loyer supplémentaire de dépôt de garantie pour les logements vides (deux mois pour les meublés).


La colocation aussi simplifiée


Dernière spécificité de ce bail court : il introduit une clause de non solidarité entre locataires. « La colocation est un mode de vie en plein essor, notamment pour les étudiants ou les jeunes actifs, observe le gouvernement. Mais les bailleurs restent réticents pour des questions de solidarité entre locataires en situation d'impayés ». Voilà donc de quoi briser une problématique qui dure... à condition que l'accessibilité à ce bail soit bien encadrée sous peine de voir cette mobilité devenir précarité s'il venait à se généraliser à tous les ménages. Des précisions sont attendues lors de la présentation du projet de loi logement du gouvernement en décembre au Conseil des ministres.


Stéphanie Lacaze pour Explorimmoneuf


Dossier


Le dispositif Pinel prolongé jusqu'en 2021


Le PTZ maintenu et ajusté


Construction : créer un choc d'offres


L'impôt sur la fortune immobilière


Stratégie Logement : l'avis des professionnels


Interview Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des Territoires : « La volonté de réformer ce qui ne fonctionne pas »

Service

Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur