Assurance : la nouvelle donne

La loi Hamon votée au printemps donne de nouveaux droits aux emprunteurs en matière d’assurance décès invalidité. Explications.

Assurance : la nouvelle donne
Assurance : la nouvelle donne

En souscrivant un crédit immobilier, vous devez vous assurer contre le décès et l’invalidité, voire l’incapacité de travail. Son coût représente un pourcentage du capital emprunté (ou restant dû, selon les cas) et oscille entre 0,30 et 0,50 % de ce capital. Le contrat « groupe » d’une banque, est, bien que moins intéressant que le contrat en délégation, majoritairement souscrit par les emprunteurs. Ils peuvent pourtant économiser sur le coût de leur assurance en souscrivant un contrat individuellement hors du système bancaire, ce que l’on appelle la délégation d’assurance. D’ailleurs, depuis le 1er septembre 2010, la loi Lagarde ne permet plus aux banques d’imposer leur contrat « groupe ». Malgré tout, les emprunteurs restent timides vis-à-vis de la délégation. « Si la loi Lagarde a constitué un premier pas dans la libéralisation du marché, les effets en ont été limités et peu d’emprunteurs en ont bénéficié », juge Hervé Hatt, président de Meilleurtaux. com. Conscient de la difficulté, le gouvernement a de nouveau légiféré, d’une part, dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013 et dans la loi Hamon qui vient d’entrer en vigueur. Ces deux textes prévoient la suppression des coûts de délégation, la communication sur le coût de l’assurance, l’instauration d’une possibilité de résilier pour souscrire ailleurs, un an après la date de prise d’effet du contrat. Si vous êtes jeune, pensez donc à la délégation car son coût est très faible : de 0,10 à 0,20 % du capital emprunté. Pour un emprunt de 200 000 € sur 20 ans, à un taux de 0,10 % (jeune, non fumeur) il en coûte 4 000 € mais jusqu’à 12 000 € si le tarif s’établit à 0,30 %.

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