Assurance en cas de faillite du constructeur

Nous nous sommes adressés à un constructeur pour la réalisation de notre maison. Les entreprises ont peu à peu déserté le chantier jusqu'à ce que nous apprenions la faillite du constructeur. Pouvons-nous nous retourner contre l'assureur dommageouvrage ? (Julie G., Rouen, 76).

Assurance en cas de faillite du constructeur
Assurance en cas de faillite du constructeur

L'assureur dommage-ouvrage ne se substituera pas au constructeur pour achever l'immeuble. Prévenez-le cependant de tout arrêt de travaux de plus de 30 jours. Vous procéderez à la réception de l'ouvrage inachevé en convoquant le constructeur par LRAR. L'assureur dommage-ouvrage sera ainsi tenu de garantir les désordres pouvant affecter ce qui a été réalisé. Pour ce qui est de l'achèvement du chantier, vérifiez que votre contrat est assorti d'une garantie d'achèvement. Une entreprise sera désignée pour achever les travaux. Cette garantie est obligatoire si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle. Dans le cas contraire, vous devez obtenir la résiliation du contrat, après une mise en demeure de terminer le chantier. Si le constructeur n'accepte pas vos conditions, vous devez saisir le Tribunal de Grande Instance.


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