Acquisition d'une partie commune

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété. Je souhaite acheter un couloir dont je suis le seul à avoir l'accès, mais qui est une partie commune.Quelles sont les démarches à effectuer ? (Thomas R.,Versailles, 78)

Acquisition d'une partie commune
Acquisition d'une partie commune

L'acquisition d'une partie commune doit être autorisée par l'assemblée générale de la copropriété. copropriété. Le vote doit intervenir à la majorité de tous les copropriétaires représentant 2/3 des voix. Avant de demander l'autorisation, il faut évaluer le prix de la partie commune pour proposer une contrepartie financière au syndicat. Il faut ensuite demander à un géomètre-expert d'établir un projet de modification du règlement de copropriété et déterminer le nombre de tantièmes affectés au nouveau lot.


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