Achat sur plan : quelles précautions prendre avant de signer ?

Contrat de réservation, contrat de vente final, information sur le promoteur… quels sont les points à surveiller avant d’acheter ?

Achat sur plan : quelles précautions prendre avant de signer ?
Achat sur plan : quelles précautions prendre avant de signer ?

L’immobilier neuf peut parfois réserver des surprises. Tantôt bonnes, mais tantôt mauvaises, surtout si vous ne faites pas attention à ce que vous signez. Depuis peu, vous avez jusqu’à 10 jours pour vous rétracter après la signature du contrat. Les points sur lesquels il faut être attentif.


1- Visitez le site (et pas qu’une fois)


On ne le répétera jamais assez, en immobilier, la règle principale est celle de l’emplacement. Il est d’autant plus difficile de se projeter dans le neuf que le bien ne sortira de terre qu’entre un et deux ans après la signature (au minimum). Allez faire un tour en mairie dans le but d’en savoir plus sur les constructions à venir près de votre futur logement. Pensez également à interroger les habitants et autres commerçants du quartier afin de vous faire une idée.

Bon à savoir : en mairie, demandez à consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) pour en savoir plus sur les projets à venir. Exigez également un certificat d’urbanisme. Ce document vous indiquera les dispositions d’urbanisme ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.

2- Informez-vous sur le promoteur


Une petite recherche sur des sites comme société.com ou plus généralement sur internet vous permettra d’obtenir des informations clés sur la réputation et les finances de votre promoteur. Un incontournable, surtout s’il s’agit d’une entreprise peu connue.

Bon savoir : Vous avez le droit de demander au promoteur de visiter d’autres programmes similaires à celui qui vous intéresse afin de juger par vous-même de la qualité de son travail.

Profitez-en pour comparer les prix, à niveau de prestation égal, et négocier.


3- Passez au crible le contrat de réservation


Les choses sérieuses commencent. La plaquette publicitaire que l’on vous remet, lorsque vous acheter un bien neuf, n’a aucune valeur contractuelle. Comme le signale l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL), le contrat de réservation doit IMPERATIVEMENT comprendre les informations suivantes : "Une description détaillée du logement, la surface habitable en m², nombre de pièces, description des matériaux, situation à l'intérieur de l'immeuble ou du lotissement, la liste des équipements collectifs mis à disposition, une note technique sommaire."

Bon à savoir : demandez la date de livraison des équipements collectifs et autres prestations "atypiques". Il se peut que ces éléments arrivent après la délivrance du logement.

Le prix prévisionnel de vente ainsi que les conditions de sa révision doivent figure sur le contrat, tout comme la date à laquelle le contrat de vente final sera conclu. Le délai d’exécution des travaux et les conditions de renonciation de l’acquisition avec restitution du dépôt garantie prévue par la loi y ont également leur place.

Bon à savoir : le dépôt de garantie ne peut excéder 5 % du prix du logement si le contrat est signé dans l’année, et 2 % s’il l’est dans les deux ans qui viennent.

4- Poursuivez sur le contrat de vente final


Là, portez votre attention sur les clauses obligatoires. La description détaillée du bien doit être conforme à celle du contrat de réservation. Vérifier la clause relative aux modifications de surface (dans la limite de 5 % de surface en moins), ou la présence de celles sur les matériaux et équipements prévus dans le logement. Le délai de livraison, ainsi que le montant des pénalités de retard doivent figurer dans le document, tout comme l’échelonnement des paiements après travaux, les différentes garanties (achèvement des travaux…), et le dépôt du permis de construire.


Regardez également si les différentes annexes figurent bien dans le contrat comme le règlement de copropriété ou l’état descriptif de division, le cas échéant, sans oublier le cahier des charges, l’attestation d’assurance dommage ouvrage du vendeur ou encore un plan de coté de l’ensemble.

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