Accord de la copropriété

La copropriété peut-elle m'interdire de couper un arbre situé dans mon jardin à usage privatif et dont les racines détériorent ma terrasse ? (Abel J., Rennes, 35)

Accord de la copropriété
Accord de la copropriété

Si vous avez planté cet arbre, vous pouvez décider de le couper, d'autant plus s'il est en train de détériorer le gros oeuvre de l'immeuble. En revanche, s'il est d'origine et qu'on ne vous ait jamais demandé de le supprimer, il vous faut


l'autorisation de l'assemblée générale. Vous avez certes la jouissance de ce jardin mais il demeure une partie commune. En cas de refus des copropriétaires, le tribunal de grande instance pourra vous donner cette autorisation.


N'oubliez pas de vérifier ce que prévoit votre règlement de copropriété à propos des plantations et de l'usage de ce jardin.



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