Accord de copropriété

Nous sommes une petite copropriété,nous voudrions installer une aire de jeux dans la cour de l'immeuble pour inciter les enfants à s'y retrouver. Un copropriétaire s'y oppose sous prétexte du bruit occasionné. En a-t-il le droit ? (Conseil syndical Bordeaux, 33)

Accord de copropriété
Accord de copropriété

Tout d'abord, cette décision doit être soumise au vote des copropriétaires réunis en assemblée générale. Ensuite, vérifiez que le règlement de copropriété ne restreint pas l'usage de la cour commune en excluant les jeux d'enfants, ce qui alors empêcherait toute installation sans l'accord unanime des copropriétaires. Si tel n'est pas le cas, la décision devra être votée à la majorité de tous les copropriétaires représentant 2/3 des voix (article 26 loi 10/07/1965).


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