Accession : le 3A mode d'emploi

Les ménages à revenus modestes du Grand Lyon peuvent bénéficier d’une " accession à prix abordable " grâce au 3A, un dispositif à deux niveaux concernant l’achat d’un appartement neuf.

Accession : le 3A mode d'emploi
Accession : le 3A mode d'emploi

Le premier niveau concerne le versement d’une prime de 3 000 à 4 000 € au notaire de l’acquéreur lors de la réalisation de la vente. Second niveau : le développement d’une offre des promoteurs pour des logements à prix abordables. Ceux qui reçoivent le label 3A proposent deux gammes de produits : des logements à des prix inférieurs à 2 800 € le mètre carré et des logements à un prix inférieur à 20 % au prix du marché, qui s’échelonne, selon la commune ou le quartier, entre 2 800 € et 3 600 €/m2. Ainsi, les logements concernés ne doivent pas dépasser le prix plafond de 2 800 €/m2 à Bron et de 3 200 €/m2 à Tassin-la-Demi-Lune. La liste des programmes éligibles au label 3A est consultable sur le site du Grand Lyon. Si un acquéreur potentiel trouve un logement correspondant aux prix prévus par le dispositif, mais sans que le programme concerné ne soit labellisé, il peut en faire la demande auprès du promoteur qui, à son tour, déposera un dossier de labellisation auprès du Grand Lyon. Pour prétendre à une prime, le futur accédant ne devra signer le contrat de réservation qu’une fois le programme labellisé. Pour en bénéficier, le primo-accédant doit être éligible au PTZ et donc être locataire.

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