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5e conseil pour acheter du neuf en bord de mer : choisissez bien le promoteur

De la construction à la remise des clés, le promoteur est le responsable de la qualité de votre bien.

5e conseil pour acheter du neuf en bord de mer : choisissez bien le promoteur
5e conseil pour acheter du neuf en bord de mer : choisissez bien le promoteur

Comme pour toute construction privée, le choix du promoteur est essentiel. Ce n’est pas parce que vous achetez en résidence secondaire que cet élément doit être occulté. Or, il n’existe pas de définition juridique de cette profession. Selon la FPI, le promoteur est « une personne physique ou morale dont la profession ou l’objet est de prendre de façon habituelle et dans le cadre d’une organisation permanente, l’initiative de réalisations immobilières et d’assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction. » Pour chaque projet, il fait appel aux compétences de tous les métiers du bâtiment. Il n’est pas un intermédiaire. Il conçoit, fait construire et commercialise ses réalisations. Il supporte donc le risque financier et la responsabilité juridique liée à cette activité. Sachez qu’en achetant du neuf, vous signerez un contrat pour un programme qui ne sera pas encore construit et dont vous deviendrez propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Selon les garanties qu’il offre, le promoteur ne pourra pas, à la signature du contrat, vous demander de payer n’importe quelle somme. Il ne peut, en effet, encaisser plus de 5 % du prix de vente à titre de dépôt de garantie si la vente définitive est prévue dans un délai d’un an maximum. Si le délai est plus long (1 à 2 ans), il n’est pas autorisé à réclamer plus de 2 %.


UN ÉCHELONNEMENT ENCADRÉ


 


Ensuite, une fois le chantier démarré, le paiement du prix interviendra au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en fonction d’un échelonnement fixé réglementairement. Ce dernier dépend de la garantie que produit le promoteur. S’il bénéficie d’une garantie extrinsèque, c’est-à-dire apportée par un organisme externe (banque, compagnie d’assurance...), ce qui est le cas le plus fréquent, le promoteur peut réclamer 35 % du prix total à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % une fois les travaux terminés et le solde, soit 5 %, à la livraison. En revanche, si le promoteur ne dispose que d’une garantie intrinsèque (sur ses fonds propres), les modalités de paiement seront plus fractionnées. À noter aussi que tout promoteur doit fournir une garantie de parfait achèvement, une garantie de bon fonctionnement et une garantie décennale.

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