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3 QUESTIONS À JEAN-MARIE MONTAZEAUD, Président de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine

“L’immobilier neuf bénéficie d’un taux réduit de frais d’acte”

3 QUESTIONS À JEAN-MARIE MONTAZEAUD, Président de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine
3 QUESTIONS À JEAN-MARIE MONTAZEAUD, Président de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine

Indicateur Bertrand : Pour les investisseurs, les dispositifs fiscaux sont-ils plus intéressants pour l'immobilier neuf que pour l'ancien ?


Jean-Marie Montazeaud : Les produits étant différents, les natures d'investissements également, il apparaît difficile de dire en quelques mots qu'un type d'investissement est meilleur qu'un autre. De nombreux dispositifs de défiscalisation existent aujourd'hui sur le territoire national, et le fait que leur nature soit différente est une bonne chose, car cela permet au plus grand nombre d'arbitrer en fonction de ses besoins et de ses envies. Le panorama va des avantages de la loi de Robien, Borloo, Malraux, Monuments historiques, Girardin, Demessine, à ceux que l'on peut tirer d'un investissement en résidence hôtelière. Tous ces dispositifs permettent de soutenir les investissements immobiliers, dans le neuf comme dans l'ancien et de soutenir un pan important de l'économie française.


I. B. : Sur le plan des frais d'acquisition, quels sont les avantages de l'acheteur d'un logement neuf ?


J.-M. M. : Un acquéreur de logement neuf, dit en TVA, bénéficie de ce fait d'un taux réduit de frais d'acte. Par exemple, pour un achat d'un montant de 150 000 e, les frais d'actes pour un logement en TVA, c'est-à-dire un logement neuf, s'élèveraient environ à 4 000 e. Cette somme englobe à la fois les diverses taxes, les honoraires éventuels du géomètre, les émoluments du notaire rédacteur. Par contre, l'acquisition d'un bien immobilier dit "hors TVA", c'est-à-dire un logement ancien, entraîne des frais d'acte beaucoup plus élevés. Toujours pour un montant de 150 000 e, on arrive dans le cas de l'ancien, à des frais d'acte d'environ 11 500 e.


I. B. : Les frais d'acquisition réduits permettent-ils de compenser des prix au m2 plus élevés ?


J.-M. M. : La nature de l'investissement dans le neuf ou l'ancien est considérablement différente. Il me parait difficile de poser le problème en ces termes. Les acquéreurs d'ancien ou de neuf sont souvent guidés par des préférences suggestives avant de l'être par les limites de leur budget. Les inconditionnels du cachet de l'ancien peuvent par exemple être prêts à faire des investissements importants en travaux de rénovation, ou des sacrifices en termes de confort. A l'inverse, les acquéreurs de logements neufs sont prêts à payer plus cher pour des logements dernier cri et tout confort et je ne suis pas sûr que les frais d'acquisition réduits jouent beaucoup dans leur décision.


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