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3 QUESTIONS À Isabelle Couëtoux du Tertre, directrice adjointe de l’Anil

Explorimmoneuf. En 2011, à quels avantages fi scaux donne droit l’investissement locatif dans un logement neuf BBC ?

3 QUESTIONS À Isabelle Couëtoux du Tertre, directrice adjointe de l’Anil
3 QUESTIONS À Isabelle Couëtoux du Tertre, directrice adjointe de l’Anil


Isabelle Couëtoux du Tertre. Le dispositif d’incitation à l’investissement locatif dit Scellier, quelle que soit l’option prise – Scellier de base ou « intermédiaire » –, encourage les investisseurs à acquérir des logements performants sur le plan énergétique. En eff et, la réduction d’impôt est plus importante en cas d’investissement dans un logement bénéficiant du label Bâtiment basse consommation (BBC). Le taux de réduction des impôts, calculé par rapport au prix de revient du logement acquis dans la limite de 300 000 e, est désormais de 22 % pour un logement neuf BBC. À partir de 2012, ce taux passera à 20 %. Si le logement, en revanche, n’est pas labellisé BBC, sa réduction devrait être de 13 % en 2011 et de 10 % en 2012.



Et ceci, en échange de quelle contrepartie ?


I. C. T. Que le logement soit BBC ou non, les mêmes obligations incombent à l’investisseur. En eff et, celui-ci doit s’engager à louer le logement non meublé, pendant une durée minimale de neuf ans, à un locataire qui va l’occuper à titre de résidence principale.


La location doit prendre effet dans les douze mois de l’acquisition ou de l’achèvement de la construction ou des travaux.


Le montant du loyer est plafonné à un niveau variable, suivant la zone géo graphique dans laquelle se situe le logement et l’option prise par le bailleur : Scellier de base ou Scellier intermédiaire.


Ainsi, aucune condition de ressources du locataire n’est exigée dans le premier cas. À l’inverse, les ressources de celui-ci ne doivent pas dépasser certains plafonds dans le second cas.


L’achat neuf en BBC au titre de la résidence principale, peut-il aussi bénéfi cier d’aides ? Et lesquelles ?



I. C. T. : Oui, là aussi, les acquéreurs sont encouragés à choisir un logement performant. Le Prêt à taux zéro aidé par l’État, est majoré lorsque le logement bénéfi cie d’un label BBC 2005. Cependant, dans le cas du Scellier ou du PTZ +, l’emprunteur doit justifi er de l’attribution du label BBC en fournissant un certifi cat délivré par un organisme agréé, et cela doit être mentionné dans son contrat de réservation ou de vente. Un an au plus tard après la date d’achèvement des travaux, la certifi cation d’attribution devra être délivrée par le certifi cateur.



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