3 QUESTIONS À Grégoire Carneiro, Maire de Castelginest

"Nous sommes les pionniers locaux du pass-foncier"

3 QUESTIONS À Grégoire Carneiro, Maire de Castelginest
3 QUESTIONS À Grégoire Carneiro, Maire de Castelginest


Indicateur Bertrand: Quelle est l'importance du pass-foncier dans votre commune ?


Grégoire Carneiro : La commune, qui compte 10 000 habitants, se développe et à un taux de croissance comparable à l'agglomération toulousaine. Pour autant, je ne souhaite pas ouvrir l'urbanisation à l'ensemble du territoire et le taux d'urbanisation est de 50 %, avec 200 ha restant à urbaniser. Dans ce contexte d'une forte demande, le pass-foncier s'adapte à la problématique de la commune. Dès que ce dispositif est apparu, je l'ai proposé fin 2008 pour 12 logements du Hameau des Violettes, qui ont été vendus en une journée ! En octobre 2009, ce sont 200 pass-foncier qui ont été acceptés en conseil municipal, ce qui correspond à plus d'une année de réalisations. En l'espace d'un an, nous sommes passés de la majorité à l'unanimité du conseil municipal en faveur de cette mesure. Et la communauté urbaine a aussi enfin suivi notre exemple de pionnier parmi les 25 communes.



I. B. : Quels sont les avantages d'une telle démarche ?


G. C. : Un couple de Toulousains avec deux enfants et qui loue un appartement pour 700 € par mois a pu ainsi acheter un pavillon. La TVA à taux réduit et un portage du terrain par l'organisme du 1 % logement ainsi que la possibilité de doubler le prêt à taux zéro sont autant d'éléments favorables à l'acquéreur. Ce processus, dans lequel l'ensemble de la communauté urbaine s'est lancé un peu grâce à notre persévérance, a des vertus avec une économie sur les charges de remboursement de terrain et sur le taux de TVA. Un acquéreur peut devenir propriétaire, par exemple, d'un pavillon pour 220 000 €au lieu de 270 000 €.


I. B. : Allez-vous poursuivre cette orientation ?


G. C. : Nous sommes en train de réfléchir à élargir le pass-foncier à des logements autant collectifs qu'individuels. Nous possédons des terrains communaux où un promoteur va travailler avec un bailleur social afin de proposer une offre diversifiée. Nous souhaitons permettre aux arrivants ainsi qu'aux jeunes et aux seniors de la commune de trouver des logements leur correspondant. Nous allons étudier un projet de bonification du PTZ. Bien qu'il nous semble important d'harmoniser certaines mesures à l'échelle de la communauté urbaine, chaque commune doit conserver sa liberté et sa proximité.



Grégoire Carneiro est également vice-président de la communauté urbaine du Grand Toulouse.

Service

Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur