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3 QUESTIONS À Benoît Guilhot, Président de la Chambre des notaires de Gironde

Indicateur Bertrand: Le neuf est-il suffisamment protecteur pour les acquéreurs?

3 QUESTIONS À Benoît Guilhot, Président de la Chambre des notaires de Gironde
3 QUESTIONS À Benoît Guilhot, Président de la Chambre des notaires de Gironde

Benoît Guilhot: Oui, à condition de rester vigilant sur plusieurs points. Il faut notamment examiner très attentivement les plans côtés et la notice descriptive. Cette dernière indique le type de matériaux utilisés, le nombre de prises électriques, etc. Ce sont deux documents essentiels, car ils contiennent les engagements du promoteur/constructeur. Ils détaillent toutes les qualités techniques du bien à construire. Grâce à eux, l'effet de surprise est extrêmement limité. La garantie de remboursement est un autre aspect par rapport auquel il faut se montrer très pointilleux. Cette garantie peut en effet être extrinsèque ou intrinsèque. Dans le premier cas, c'est une banque qui prend le relais en cas de défaillance du promoteur. Dans le second, c'est le promoteur lui-même qui fournit la garantie. Nous avons plus confiance dans la garantie extrinsèque, qui est d'une fiabilité sans faille.


I. B.: Quel est le rôle du notaire dans ces opérations?


B. G.: Il intervient à deux niveaux: le contrôle et l'information. Le notaire vérifie avant une vente que le constructeur fournit bien toutes les garanties obligatoires. S'il s'avère que des actes sont passés sans que ces vérifications aient été effectuées, le notaire engage alors sa responsabilité.


En Vefa, nous devons aussi envoyer l'acte de vente au moins un mois avant la date de signature. L'acquéreur doit pouvoir lire soigneusement ce qu'il va signer, et poser toutes les questions qu'il veut pour éclaircir certains points.


On a affaire à des acquéreurs évidemment non-professionnels, c'est pourquoi nous nous devons de parfaitement les informer. L'acte de vente reste ensuite dans l'étude pendant 75 ans. Il y a un suivi, et si besoin, on est sûr de remettre rapidement la main dessus.


I. B.: En quoi consiste le devoir d'information du vendeur?


B. G.: D'une façon générale, il doit fournir tous les éléments en sa possession sur le bien à construire. Il doit entre autres signaler les servitudes. Le voisin a-t-il le droit de traverser votre jardin, par exemple? Le vendeur doit aussi donner un certain nombre d'informations, par le biais des certificats obligatoires: taux de plomb dans la peinture, amiante, termites, diagnostic de performance énergétique. S'il ne respecte pas ces obligations, le vendeur peut être contraint de verser des dommages et intérêts.


Dans les cas les plus graves, la vente peut même être annulée. Les renseignements doivent être donnés à l'acquéreur dès la signature du contrat préliminaire, et au plus tard, lors de la signature de l'acte authentique.

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