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L'assemblée générale est appelée à voter l'installation d'une antenne relais sur le toit de l'immeuble. Quelle est la majorité requise et quels seraient mes recours si cela était accepté ? (Sébastien C., Paris 11e)
Il a récemment été jugé que l'installation d'antennes- relais sur les parties communes relevait de l'unanimité des copropriétaires (CA Paris, 23e chambre B, 7 avril 2005). Par conséquent, si vous vous y opposez, ces travaux ne pourront pas être décidés. Dès lors que l'assemblée générale aurait statué à une majorité erronée, il vous resterait la possibilité, en tant que copropriétaire opposant, d'attaquer cette décision. Vous devrez alors saisir le TGI dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal de l'assemblée générale. |
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