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L'entrepreneur chargé de la construction de ma maison a déserté le chantier depuis près de 15 jours, car il serait, a priori, en redressement judiciaire.Quels seraient alors mes recours ? (Henri J., Agen, 47)
Votre constructeur a en principe souscrit une garantie de livraison dont l'attestation doit être annexée au contrat de construction. Vous devez actionner ce garant par courrier recommandé, pour qu'il prenne contact avec l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour choisir une autre entreprise chargée de reprendre le cours des travaux. A défaut de réponse dans le délai imparti ou en cas d'inexécution de l'entreprise désignée dans les 15 jours, le garant se substituera à l'entrepreneur. |