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Magazine du 01/11/2006

Indicateur Bertrand


Sommaire 01/11/2006

Edito
Un prêt peut en relayer un autre
Parole à
Hervé Manet - Président de Bouwfonds Marignan
Investir
Quelle surface pour quel objectif ?
Financer
Prêt à 0% : mode d'emploi
Marché Ile-de-France
Les Hauts-de-Seine : vers un rééquilibrage ?
Marché Midi
Montpellier : offre solide à prix variables
Marché Grand-Ouest
Nantes : au rythme du 21e siècle
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 01/11/2006


GARANTIE DE LIVRAISON



Plan :
1- CONSEIL SYNDICAL ET TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ
2- RÉTRACTATION ET DÉPÔT DE GARANTIE
3- VENTE ET PLUS-VALUE
4- IMPÔT SUR MEUBLÉ
5- PRÊT À 0 %
6- GARANTIE DE LIVRAISON
7- REMBOURSEMENT DES TRAVAUX
L'entrepreneur chargé de la construction de ma maison a déserté le chantier depuis près de 15 jours, car il serait, a priori, en redressement judiciaire.Quels seraient alors mes recours ? (Henri J., Agen, 47)

Votre constructeur a en principe souscrit une garantie de livraison dont l'attestation doit être annexée au contrat de construction. Vous devez actionner ce garant par courrier recommandé, pour qu'il prenne contact avec l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour choisir une autre entreprise chargée de reprendre le cours des travaux. A défaut de réponse dans le délai imparti ou en cas d'inexécution de l'entreprise désignée dans les 15 jours, le garant se substituera à l'entrepreneur.



< Prêt à 0 %

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Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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