Magazine du 01/11/2006
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CONSEIL SYNDICAL ET TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ
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Le conseil syndical peut-il décider de travaux de copropriété ? (Jérémy P.,Trappes, 78)
Les travaux sont de la compétence de l'assemblée générale. Ils sont votés par les copropriétaires dans des conditions de vote variant selon leur nature (entretien, amélioration…). Le syndic est habilité à engager les dépenses relatives aux travaux urgents ou assimilables à de petites réparations. Le conseil syndical n'a aucune de ces capacités à moins qu'il ait été prévu de lui donner mandat en assemblée générale pour des travaux précis et dans des conditions bien déterminées. |
© Indicateur Bertrand
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