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Magazine du 01/10/2006

Indicateur Bertrand


Sommaire 01/10/2006

Edito
C'est bien durable !
Parole à
Philippe Plaza - Directeur Eiffage Immobilier Ile-de-France
Investir
La Haute Qualité Environnementale
Financer
Emprunter pour acheter plus grand
Marché Ile-de-France
Val-de-Marne : le Sud-Est en marche !
Marché Rhône-Alpes
Lyon - La Duchère : opération séduction
Marché Centre
Quand Orléans redore son blason
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 01/10/2006


RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ



Plan :
1- SOLDE DES TRAVAUX
2- CONGÉ DE BAIL ET LIEN DE PARENTÉ
3- TERRAIN EN LOTISSEMENT
4- CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE
5- RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
6- DROIT ET CONSTRUCTION
Nous avons pris connaissance du futur règlement de copropriété qui s'appliquera après achèvement de l'immeuble. Est-il normal qu'un syndic soit déjà désigné comme représentant de la copropriété ? (Maria J.,Massy, 91)

Cette procédure de désignation du syndic par le règlement de copropriété est légale (article 17 loi 10/07/65). Elle permet qu'un syndic soit automatiquement mis en place pour gérer la copropriété au fur et à mesure de l'arrivée des copropriétaires, répartir les charges entre eux et réceptionner les parties communes. Lors de la première assemblée générale appelée à se tenir les copropriétaires devront soit ratifier ce mandat, soit choisir un autre syndic.



< Changement de propriétaire

© Indicateur Bertrand


Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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