DES COUPS DE POUCE FISCAUX REPENSÉS

La loi sur l'Engagement National pour le Logement, adoptée définitivement par le parlement le 30 juin dernier comporte tout un volet sur les mesures fiscales destinées à stimuler la construction de logements neufs. Outre des mesures comme la hausse de 15 000 € du montant du prêt à 0 %, la TVA à 5,5 % pour les énergies renouvelables et celles visant à libérer du foncier pour la construction de logement, la loi met définitivement en place deux mesures fiscales tournées vers l'investissement locatif : le nouveau Robien "recentré" et le "Borloo populaire".

Un Robien réaménagé.

Le Robien est mort, vive le Robien ! Certes, le dispositif recentré est en partie amputé, mais il n'en reste pas moins attractif pour un certain nombre d'investisseurs, dans le neuf et dans l'ancien réhabilité. Ce qui change : la durée de l'amortissement est désormais limitée à 9 ans, sans reconduction possible. L'amortissement culmine à 50 %, qui se décomposent en 6 % les sept premières années et 4 % les deux suivantes. La loi de finances 2006 élimine la déduction forfaitaire. Modifié, le zonage correspond mieux à la réalité : la zone A atteint désormais 19,89 €/m2 et concerne toujours l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le pays genevois, c'est-à-dire les secteurs les plus chers de l'hexagone. La zone B quant à elle, a été divisée en deux pour mieux coller aux réalités. La zone B1 recouvre les villes de plus de 150 000 habitants et le plafond se situe à 13,82 €/m2. Pour les villes de 150 000 à 50 000 habitants, le plafond de la zone B2 est plus bas, à 11,30 €/m2. Quant à la zone C, qui concerne tout le reste du territoire, son plafond a été revu à la baisse et s'établit désormais à 8,28 €/m2.

Un dispositif plus social.

Un autre dispositif d'incitation fiscale coexiste depuis le 1er septembre avec le Robien. Le Borloo populaire, du nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean- Louis Borloo, plus attractif fiscalement, affiche aussi une dimension plus sociale. Il impose en effet des plafonds de loyers plus contraignants, 20 % en dessous de ceux du Robien et les revenus des locataires sont également plafonnés. Des contraintes compensées par la possibilité de prolonger l'amortissement au-delà de neuf ans, jusqu'à quinze ans, suivant un rythme de 6 % pendant sept ans, puis 4 % pendant deux ans et, en cas de prolongement 2,5 % pendant encore deux périodes de trois ans chacune. Le Borloo populaire bénéficie de plus d'un taux de déduction forfaitaire de 30 % qui disparaît dans le Robien.