ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Nous avons acquis une maison couverte par l’assurance dommages-ouvrage mais celle-ci refuse d’intervenir pour des problèmes d’étanchéité des fondations, au motif que les constructeurs avaient alerté notre vendeur sur les risques en cours à refuser certains travaux liés à la nature du sol. Avons-nous un recours ? (Paul L.,Rouen, 76)

Malheureusement, cette sanction est fréquente. Il faut reconnaître qu’on parle beaucoup de la responsabilité des constructeurs et on oublie parfois celle du maître de l’ouvrage qui par son comportement peut se voir imputer certains dommages d’autant plus que les entreprises l’auront conseillé en ce sens. C’est d’autant plus grave pour vous qui ignoriez cette situation. Les tribunaux sont sévères et la cour de cassation s’est encore prononcée en ce sens dans un arrêt récent (Cassation 3e chambre civile 22-06-2005).