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Pouvons-nous, pour des raisons esthétiques, refuser à un copropriétaire l’autorisation d’installer une parabole sur le toit de l’immeuble ? (Solange N., Paris, 75)
Attention, le législateur a institué le droit à l’antenne (loi du 2 juillet 1966) et seul un motif légitime et sérieux invoqué devant les tribunaux peut constituer un obstacle à ce droit. La cour d’appel de Paris a retenu les raisons esthétiques à l’égard d’une parabole sur un balcon, mais les a écartées pour une installation sur le toit (Cour d’appel Paris 13/10/1998). Par conséquent, sauf à faire valoir une atteinte particulière à une vue ou à un périmètre sauvegardé, nous ne voyons pas comment votre refus pourrait être retenu par le juge. |
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