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Magazine du 15/02/2006

Indicateur Bertrand


Sommaire 15/02/2006

Edito
A la santé du Neuf !
Parole à
Jean-Pierre Caffet - Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'Urbanisme
Investir
Un patrimoine immobilier à tout âge
Financer
Séniors, les formules passées au crible
Marché Ile-de-France
De Melun à Sénart, un air de province
Marché Midi
Toulouse, une offre adaptée aux accédants
Marché Grand-Ouest
Rennes : la conquérante de l'Ouest
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 15/02/2006


NOUVELLE AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE



Plan :
1- UN CONSEIL SYNDICAL INACTIF
2- ACHAT SUR PLAN
3- MUR MITOYEN
4- RETARD DE LIVRAISON
5- NOUVELLE AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
6- DÉPÔT DE GARANTIE
7- UN LOCAL COMMERCIAL POUR RÉSIDENCE PRINCIPALE
Bien que nous ayons obtenu le permis de construire pour notre maison depuis plus d'un an, les travaux n'ont toujours pas commencés car l'entrepreneur choisi a disparu ! Devons-nous solliciter une nouvelle autorisation ? (M. et Mme Thierry L., Arcachon, 33)

Le Code de l'urbanisme énonce que le permis de construire est valable deux ans, à compter de sa notification au demandeur par la mairie (article R. 421 - 32). Si dans ce délai, vous avez entrepris des travaux, le permis de construire reste en principe valable, à moins que la construction ait été interrompue pendant plus d'une année. Pour le cas où aucun travaux n'a été entamé, vous pouvez demander une prorogation du permis de construire à la mairie au moins deux mois avant la date de péremption du document. Sa validité sera ainsi prolongée d'une année.



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Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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