Magazine du 15/02/2006
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UN CONSEIL SYNDICAL INACTIF
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Lors de la dernière assemblée générale de copropriété, nous avons désigné le conseil syndical et fixé un mandat d'un an. Ce conseil syndical est totalement inactif. Que pouvons-nous faire ? (Rémy S., Chartres, 28)
Vous devez tout d'abord vérifier le contenu du règlement de copropriété : celui-ci pourrait avoir fixé les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil syndical. La responsabilité des membres du conseil syndical pourrait alors être engagée vis-à-vis du syndicat des copropriétaires. Toutefois, en cas de carence du règlement de copropriété, il conviendra, conformément à l'article 22 du décret du 17 mars 1967, de poser la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 sur les règles qui régiront désormais votre conseil syndical. |
© Indicateur Bertrand |
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