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Magazine du 01/02/2006

Indicateur Bertrand


Sommaire 01/02/2006

Edito
La pierre, un placement béton !
Parole à
Guy Nafilyan - Président-directeur général de Kaufman & Broad
Investir
La maison, un placement béton
Financer
S'enrichir à crédit, c'est possible !
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Du neuf aux alentours de Versailles
Marché Rhône-Alpes
Quoi de nouveau dans l'Ouest lyonnais ?
Marché Centre
Orléans, la dynamique en marche
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Courrier des lecteurs
 01/02/2006


CRÉATION D'UN MUR



Plan :
1- TVA
2- GARANTIES DE CONSTRUCTION
3- COMPTE AU NOM DU SYNDICAT
4- DÉCLARATION DE PLUS-VALUE
5- CRÉATION D'UN MUR
6- AUTORISATION DE CONSTRUIRE
7- RECOURS EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON
Je vais ériger un mur de clôture d'environ 3 mètres de hauteur.Pour ce projet dois-je obtenir une autorisation administrative ? (Stéphanie L.,Boulogne-sur-Mer, 62)

Le régime applicable à l'édification d'un mur de clôture ne dépend pas de la hauteur de la construction. Le Code de l'urbanisme précise que la commune peut décider d'instaurer un régime déclaratif spécifique (art. L. 441-1 et L. 441- 2 du Code de l'urbanisme). A défaut, aucune autorisation n'est requise. En revanche, sachez que pour la construction d'un mur non destiné à se clore, une déclaration préalable est nécessaire si la hauteur est supérieure à 2 mètres.



< Déclaration de plus-value

© Indicateur Bertrand


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Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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