LA DÉFISCALISATION EN QUESTION

La loi, en débat jusqu'à la fin de l'année 2005, a exempté très tôt deux dispositifs : celui sur les Monuments historiques et l'investissement dans les Dom-Tom couvert par la loi Girardin. Ce n'est pas le cas du dispositif Robien, qui connaît par ailleurs quelques modifications. Le Borloo populaire, dernier né de l'arsenal des avantages fiscaux, échappera au plafonnement si son créateur et homonyme, le ministre Jean-Louis Borloo, gagne la bataille. Mêmes incertitudes concernant les investissements locatifs effectués en ZRR (zones de revitalisation rurale), qui sont tour à tour menacés de plafonnement ou de réduction de l'avantage fiscal (aujourd'hui à 25%).

Un Robien "réajusté".

Si le dispositif Robien est désormais plafonné, il n'en reste pas moins en place, ce qui est déjà une bonne nouvelle pour tous les investisseurs, en particulier pour ceux qui se situent dans les tranches intermédiaires d'imposition et qui ne cumulent pas trop d'autres produits ou emplois à domicile entrant également dans le plafonnement.

D'autres petites modifications touchent ce dispositif qui a permis de doper la construction de logements neufs ces dernières années : maintenu, il voit cependant les possibilités de déduction limitées dans le temps et ses plafonds de loyers abaissés. Une nouvelle qui n'inquiète pas plus que cela les professionnels, comme le montre le communiqué de la FPC, qui se félicite de ce Robien "confirmé mais corrigé pour répondre aux besoins là où ils sont les plus importants". Au total, l'amortissement devrait représenter 50 % du prix de votre acquisition contre 55 % auparavant, les possibilités de déduction étant limitées dans le temps. Quant à la baisse des plafonds de loyers, elle devrait permettre une plus grande maîtrise des loyers et, au final, endiguer la hausse des prix de l'immobilier. Par ailleurs, elle permettra d'ajuster l'offre aux réalités du marché, et vous évitera d'acheter dans des programmes peu attractifs en misant sur des niveaux de loyers trop élevés pour leur localisation.

Au final, les professionnels, tant dans le domaine de la promotion immobilière que dans celui du conseil en investissement, se déclarent plutôt satisfaits, soulignant le fait que les nouveaux barèmes d'imposition prévus par la loi de finances, avec un taux maximal à 40 %, avantagent une part importante des investisseurs en Robien.

Un Borloo populaire complémentaire.

A l'heure où nous effectuons cette enquête, la loi "Engagement national pour le logement" avait été votée en première lecture par le Sénat et le Borloo populaire avait vu le jour, sans que l'on sache encore s'il entrerait ou non dans le plafonnement à 8 000 € des avantages fiscaux. Ce dispositif d'incitation à l'investissement locatif intermédiaire n'en reste pas moins séduisant. Aux yeux de la FPC il "permet de satisfaire les demandes des actifs aux revenus moyens,avec plafonds de ressources et plafonds de loyers, mais avec des avantages fiscaux proportionnels au caractère social du logement".

En effet, s'il prévoit le plafonnement des loyers à 70 % des prix du marché locatif et le plafonnement des ressources du locataire, qui ne devront pas dépasser les plafonds du PLI, il permet d'amortir 65 % de la valeur du bien sur 15 ans, autorisant une déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs. Des conditions qui en font "le produit complémentaire idéal au Robien" aux yeux d'un conseiller en investissement. Il faut ajouter à l'arsenal, l'investissement locatif social. Effectué avec un PLS (prêt locatif social), il permet notamment l'exonération de la taxe d'habitation pendant 15 ans.