QUELLES DÉPENSES ?

Elles sont nombreuses. Elles concernent l'intervention du notaire, de certains professionnels (architecte, géomètre...). Elles sont également liées au crédit (frais d'hypothèque et d'assurance) et à l'installation dans un nouveau logement déménagement, charges, impôts).

Les frais de notaire.

Incontournables, ces frais appelés dans le langage courant "frais de notaire" sont perçus au moment de la signature de l'acte de vente. Ils concernent principalement les taxes dues au fisc, les honoraires du notaire et les frais liés à la prise d'hypothèque (salaire du conservateur des hypothèques) et aux formalités nécessaires à la rédaction de l'acte (délivrance de documents d'urbanisme...). Il faut toutefois distinguer les ventes soumises à TVA de celles soumises aux droits de mutation.

- Les logements neufs. Ils sont soumis à TVA au taux de 19,60 % dès lors qu'ils ont été achevés depuis moins de 5 ans et qu'ils font l'objet d'une première mutation. Dans ce cas, la TVA sera acquittée sur le prix de vente comme pour n'importe quel achat et sera reversée au fisc sans même que vous vous en aperceviez. Pour un logement neuf acquis en l'état futur d'achèvement, vous devrez également verser la taxe de publicité foncière au taux de 0,615 % du prix de vente.

- Les logements anciens. Ils sont soumis aux droits de mutation. Ce taux qui était de 4,89 % jusqu'à l'année dernière, a été porté à 5,09 % depuis le 1er janvier 2005.

- Les honoraires du notaire. Il n'y a aucune différence entre achat dans le neuf ou dans l'ancien. Les honoraires du notaire sont fixés par décret selon un barème applicable à l'ensemble de la profession. Ils sont assujettis à la TVA au taux de 19,60 %. Ils sont toutefois dégressifs en fonction de la valeur du bien (voir nos pages barèmes et indices).

- Le salaire du conservateur des hypothèques. Son coût s'élève à 0,10 % du prix de vente du logement.

-• La prise d'hypothèque. Elle a lieu lorsque l'achat se fait à crédit. Elle occasionne des frais de l'ordre de 2 % du prix de vente.

Dépenses annexes.

Outre le notaire, l'intervention d'autres professionnels peut venir grossir la facture de votre achat immobilier. Si vous empruntez par exemple, vous devrez payer des frais de dossier à votre banque. Ils se situent généralement à 1 % du montant de l'emprunt mais sont souvent plafonnés (de 700 à 800 € environ). Si vous faites construire une maison, vous devrez peut-être passer par un géomètre expert, par exemple pour le bornage de votre terrain. Auquel cas, vous devrez lui verser des honoraires qui peuvent vite atteindre des sommes importantes (500 à 600 €). Même chose si vous faites appel à un architecte (obligatoire pour toute construction dont la surface hors oeuvre nette dépasse 170 m2). Ses honoraires sont libres. Ils peuvent être fixés forfaitairement ou au pourcentage (entre 7 et 12 % du montant des travaux). Toujours pour la construction d'une maison, pensez également aux frais de raccordement aux différents réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone...) qui peuvent peser lourdement sur votre budget. Pour un appartement en copropriété, n'oubliez pas non plus les charges. S'il s'agit d'un logement ancien, renseignez-vous auprès du syndic pour en connaître le montant. De même, vérifiez si des travaux (ravalement, toiture...) sont programmés. Autre point important : les impôts locaux. Ils seront forcément plus élevés lorsque vous serez propriétaire puisqu'à la taxe d'habitation s'ajoutera la taxe foncière. On le sait, d'une commune à l'autre, ces taxes sont très variables et mieux vaut en connaître le montant à l'avance pour éviter les mauvaises surprises. Enfin, ne minimisez pas les dépenses que vous devrez engager pour vous installer dans votre nouveau logement (déménagement, travaux éventuels...).