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Le futur dispositif Borloo.
Destiné à satisfaire les demandes des actifs aux revenus moyens, ce nouveau produit d'investissement locatif intermédiaire a des contreparties sociales : des loyers 30 % en dessous du marché et des plafonds de ressources qui sont ceux du PLI (Prêt locatif intermédiaire). Il bénéficiera d'un amortissement fiscal de 65 % sur 15 ans et d'une déduction forfaitaire sur les revenus locatifs de 30 %. Par ailleurs, les particuliers pourront financer cet investissement avec un PLS (prêt locatif social). Double avantage du PLS : un allégement de la TVA à 5,5 % sur le logement neuf (au lieu de 19,60 %) et une exonération de la taxe foncière pendant les 15 premières années.
Le Robien revu et corrigé.
Le produit d'investissement locatif actuel qui n'a pas de plafond de ressources pour les locataires et permet des loyers plus élevés, sera maintenu ; mais l'amortissement fiscal sera ramené à 50 % sur 9 ans et recentré sur les zones de marché tendues. La révision à la baisse du plafond sera appliquée en zone C, c'est-à-dire dans les villes moyennes. L'objectif est de répondre aux besoins locatifs là où ils sont les plus importants. |
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