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Magazine du 01/01/2006

Indicateur Bertrand


Sommaire 01/01/2006

Edito
Tout neuf !
Parole à
Marc Pigeon - Président de la FPC de France (Fédération des Promoteurs-Constructeurs)
Investir
L'investissement pierre : le match Robien-Borloo
Financer
Jeunes, ces crédits sont pour vous...
Marché Ile-de-France
Ile-de-France : ce qui va bouger
Marché Rhône-Alpes
Lyon : les projets se concrétisent
Marché Midi
Midi -Méditerranée : place aux actifs !
Marché Sud-Ouest
Sud-Ouest : le renouveau urbain
Marché Grand-Ouest
Grand-Ouest : le vent en poupe
Courrier des lecteurs
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Courrier des lecteurs
 01/01/2006


MANDAT DE REPRÉSENTATION



Plan :
1- FRAIS DE REMBOURSEMENT
2- MANDAT DE REPRÉSENTATION
3- DÉPÔT DE GARANTIE
4- PRÊT À 0 %
5- DÉLAI DE RÉTRACTATION
6- REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Je ne pourrai pas être présente à la prochaine assemblée générale de copropriété. Est-il vrai que seul un copropriétaire est habilité à recevoir mandat de me représenter ? (Edith M., Besançon, 25)

La loi n'impose aucunement que le mandataire soit un copropriétaire. L'article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le mandataire peut être ou non un membre du syndicat. Par conséquent, vous pouvez tout à fait mandater un membre de votre famille pour vous représenter. Une autre possibilité s'offre à vous si vous ne souhaitez pas désigner un copropriétaire en particulier : vous pouvez laisser le pouvoir en blanc, celui-ci sera proposé aux copropriétaires présents lors de l'assemblée générale.



< Frais de remboursement

© Indicateur Bertrand
Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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