Magazine du 01/01/2006
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LA LOCATION MEUBLÉE
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Cette solution offre moins de contraintes et plus de liberté, sans compter les avantages fiscaux (cf. l'investissement locatif).
Depuis le 20 janvier 2005, pour toute nouvelle location meublée appelée à devenir la résidence principale du locataire, vous devez conclure un bail écrit d'une durée minimale d'un an, puis tacitement reconduit par périodes équivalentes. Seule la reprise pour habiter, la vente du bien ou un motif légitime et sérieux, comme des retards répétés du paiement des loyers peuvent justifier un congé en respectant trois mois de préavis. Le locataire est tenu à un préavis d'un mois seulement mais aucune clause ne peut l'empêcher de quitter les lieux avant la fin du contrat.
Les charges locatives peuvent être calculées sur la base de provisions mensuelles (régularisées en fonction du budget réel) ou selon une évaluation forfaitaire. (cf. les charges locatives).
Attention : Il faut absolument qu'un nombre suffisant de meubles soit installé dans le logement. L'aménagement varie en fonction du type de logement, de sa surface et de son standing. Prévoyez également la vaisselle et les ustensiles de cuisine en conséquence. Si vous ne respectez pas ces prescriptions, vous risquez la requalification en droit commun. |
© Indicateur Bertrand
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