PAS ET PRÊT À 0 % : UN DUO DE CHOC

Si, avec un Pas, vous pouvez emprunter jusqu'à 100 % du prix d'achat de votre logement à des taux relativement compétitifs, vous avez intérêt, pour réduire le coût de votre crédit, à solliciter un prêt à 0 %. Certes, cette aide de l'Etat est réservée aux primo-accédants, c'est-à-dire aux particuliers qui achètent leur résidence principale pour la première fois ou qui n'ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans (il existe quelques exceptions à la règle), mais comme son nom l'indique, elle est accordée sans intérêt. Mais là encore, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ceux-ci sont différents du Pas. En région parisienne, si vous êtes une famille de quatre personnes, vous ne devez pas percevoir plus de 35 540 € de revenus annuels imposables, en province, 32 390 €. Avec ce prêt, vous pouvez financer l'achat de votre résidence principale neuve ainsi que l'acquisition d'un logement ancien sous certaines conditions. S'agissant d'une aide de l'Etat, le montant du prêt à 0 % est plafonné. Il ne peut pas être supérieur à 20 % du coût de votre opération (50 % dans certains cas). Il ne peut pas non plus représenter plus de 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, entrant dans le financement de votre acquisition. Et dans tous les cas, ce montant ne pourra jamais dépasser certains plafonds. Dans le neuf, il ne peut pas excéder 27 500 € pour une famille de quatre personnes habitant en région parisienne et 21 500 € en province ; dans l'ancien, il varie de 16 125 à 24 750 € selon votre région d'habitation. Pour les acquéreurs modestes, Pas et prêt à 0 % constituent donc un excellent moyen de devenir propriétaire à moindre coût. Mais attention, il n'est pas impossible que son existence soit remise en cause, tout comme le prêt à 0 %. Car, dans le projet de loi de Finances pour 2006, le gouvernement envisage de prélever la quasi-totalité des fonds versés au FGAS (Fonds de garantie de l'accession sociale), autrement dit, de ne plus permettre aux banques de distribuer les prêts aidés que sont le prêt à 0 % et le prêt à l'accession sociale. Une mesure qui a récemment fait monter les banques au créneau (BNPParibas, Banque Populaire, Caisses d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC, Dexia, Crédit Local, LCL, Société Générale et Crédit Immobilier de France). Ce fond est, en effet, alimenté pour moitié par les banques et l'Etat. Celles-ci estiment qu'une telle décision remettrait en cause 70 000 prêts par an. Espérons que le gouvernement reviendra sur cette mesure qui va d'ailleurs à l'encontre des récentes dispositions visant à élargir le champ d'application du PTZ, lequel devait profiter à 240 000 bénéficiaires par an (contre 80 000 en 2004). Affaire à suivre donc !