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Avec un prêt à l'accession sociale, vous ne pouvez pas financer n'importe quel logement. Il doit, en effet, s'agir de votre résidence principale, ou de celle de vos ascendants, descendants, ou de ceux de votre conjoint. Autrement dit, le bien financé doit être occupé au moins huit mois par an. Ce logement peut prendre les traits d'un logement neuf, d'un projet de construction d'une maison, d'un logement ancien avec ou sans travaux.
Dans le neuf : le logement n'est plus soumis, depuis le 1er novembre 2001, à aucune norme de surface ou de prix comme auparavant. Cela signifie que vous pouvez financer n'importe quel logement, quel que soit son prix, avec un prêt à l'accession sociale.
Dans l'ancien : si le logement n'a plus à respecter de prix plafonds, il doit, en revanche, toujours répondre à des normes de surface. La surface habitable minimale requise est de 9 m2 par personne, 16 m2 pour deux personnes, augmentée de 9 m2 par personne supplémentaire. Si le logement que vous avez choisi a plus de 20 ans, il doit faire l'objet d'un état des lieux annexé au contrat de prêt. Cet état des lieux doit attester de la conformité du logement aux normes d'habitabilité et de surface requises par la réglementation. A la charge de l'emprunteur, ce document doit être établi par un professionnel (architecte, géomètre) agréé par l'établissement prêteur. Et si le logement n'est pas aux normes, l'état des lieux doit mentionner les travaux nécessaires à cette mise en conformité. Dans ce cas, les travaux doivent être achevés au plus tard trois mois après l'acceptation de l'offre de prêt. |
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