SYNDIC

Notre syndic ne remplit plus ses fonctions. De surcroît, nous n'arrivons même plus à le joindre ! Un nouveau syndic nous a été conseillé. Comment devonsnous procéder afin de le faire nommer dans les plus brefs délais ? (Eric L., Paris 14e)

Vous ne pouvez faire procéder d'office à la nomination d'un nouveau syndic, votre syndic n'étant pas démissionnaire. S'il existe un président du conseil syndical, il peut, après mise en demeure adressée au syndic, convoquer une assemblée générale et porter la question à l'ordre du jour. A défaut, l'article 18 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit, qu'en cas de carence du syndic et dans le silence du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être nommé. Il appartient alors à tout intéressé de mettre tout d'abord le syndic en demeure de respecter ses engagements, avant de l'assigner en référé devant le président du tribunal de grande instance (article 49 du décret du 17 mars 1967). Le juge désigne alors un administrateur provisoire de la copropriété, pour une durée déterminée, qui se chargera de convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation du nouveau syndic.