L'OBLIGATION DE MANDAT

Mandat simple : il est donné par le propriétaire pour trouver un acquéreur, mais il laisse la possibilité de traiter directement avec des personnes non présentées par le professionnel ou de contacter d'autres agences.

Mandat exclusif : le document confère un monopole à une agence pour vendre le bien. Avec un tel mandat, on attend un investissement maximum du professionnel qui mettra tout en oeuvre pour satisfaire son client. Le mandat est limité dans le temps. S'il mentionne une clause d'exclusivité, passé trois mois, il peut être dénoncé à tout moment en respectant un préavis de quinze jours.

Un devoir d'information et de conseil

L'agent immobilier doit vérifier :

l'identité des parties et leur capacité à s'engager.

La disponibilité du bien (droit de préemption urbain, contrat de location...)

Le plan local d'urbanisme qui risque de restreindre certains projets.

Les taxes locales, le règlement de copropriété et les charges courantes.

Sa responsabilité est engagée si l'une des deux parties contracte dans de mauvaises conditions. Par exemple, s'il ne présente pas les documents relatifs à la présence d'amiante ou de plomb ou s'il minimise l'importance des travaux nécessaires.