UN PROJET PAR ÉTAPE

Séduit, vous hésitez peut-être encore à vous lancer dans l'acquisition d'un bien "invisible", certes alléchant mais bien peu tangible... pourtant, la Vefa est la forme d'achat la plus répandue dans l'immobilier neuf. Strictement encadrée par de multiples garanties, elle s'effectue en plusieurs périodes, toutes sanctionnées par un acte légal qui officialise un achat "par étapes", suivant l'avancement des travaux.

Le contrat de réservation

Comme son nom l'indique, il s'agit du document par lequel vous réservez l'achat du logement au promoteur, en lui fournissant un dépôt de garantie. Effectué sous seing privé, il est strictement contrôlé par le Code la construction et doit obligatoirement comporter la situation du bien dans la résidence, le nombre de pièces, la surface habitable du logement. Une notice descriptive est fournie qui établit la nature et la qualité des matériaux et des éléments d'équipement. Il indique également les conditions générales définissant les obligations réciproques du promoteur et de l'acquéreur. Côté finances, un prix prévisionnel de vente est établi et les éventuelles modalités de révision sont également indiquées. En tant que réservant, vous avez le droit de modifier le contrat et disposez d'un délai de sept jour à compter de la date de réception du contrat, qui vous aura été envoyé en recommandé, pour vous rétracter.

Le contrat définitif

Vous approchez du but ! Les fondations sont achevées et la construction va commencer : c'est le moment de signer le contrat définitif, qui s'établit devant notaire. Il doit vous être envoyé au moins un mois avant la signature, de façon à ce que vous puissiez l'étudier et vérifier sa conformité avec les éléments prévus dans le contrat de réservation. Vous y retrouverez la description détaillée de votre bien, le prix exact et ses modalités de paiement et de révision éventuelle, sans oublier les délais de livraison, les clauses suspensives et les garanties offertes par le promoteur.

Enfin, les clés...

Les travaux sont achevés. Le procès-verbal où se trouvent consignés les défauts de conformité et vices apparents éventuels, permet au promoteur d'obliger les entreprises intervenantes sur le chantier à y remédier dans les plus brefs délais. Vous avez tout intérêt à prendre connaissance du procès- verbal et à faire figurer cette exigence - qui n'est pas obligatoire - dans le contrat de vente. Soyez vigilant lors de la livraison de la résidence : c'est là que vous devrez constater la bonne exécution des travaux et leur conformité avec le contenu de votre contrat de vente. Votre inspection se conclura par la signature d'un procès-verbal dans lequel vous consignerez les éventuels dysfonctionnements constatés. En fonction de leur gravité, vous pourrez bloquer le versement du solde du prix jusqu'à ce que le promoteur fasse rectifier les choses ou, si vous estimez que ces problèmes n'empêchent pas votre installation, vous acceptez la livraison tout en exigeant bien sûr la remise en état que le promoteur vous doit. A plus long terme, un certain nombre de garanties vous protègent contre les vices de construction qui pourraient apparaître ou que vous n'auriez pas remarqués.