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Magazine du 01/12/2005

Indicateur Bertrand


Sommaire 01/12/2005

Edito
Puisqu'on vous le dit !
Investir
L'achat sur plan, le choix absolu
Financer
Emprunter moins cher, le filon des courtiers
Marché Ile-de-France
Maisons-Alfort : de sérieux atouts
Alfortville : il suffit de passer le pont
Courrier des lecteurs
Courrier des lecteurs
Conseils pratiques
PROMESSE DE VENTE OU COMPROMIS

+ Nos 40 conseils pratiques


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Courrier des lecteurs
 01/12/2005


UTILISATION D'UNE CHEMINÉE



Plan :
1- PARTIES COMMUNES
2- SYNDIC BÉNÉVOLE
3- INDEMNITÉ D'EXPROPRIATION
4- DROIT DE PRÉEMPTION
5- COUR ANNEXÉE
6- PLUS-VALUE SUR VIAGER
7- UTILISATION D'UNE CHEMINÉE
Ai-je le droit d'utiliser ma cheminée pour y allumer un petit feu très occasionnellement les week-ends ou en soirée ? (Marguerite O., Paris, 14e)

Un arrêté interministériel du 22 janvier 1997 a crée une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de- France mais autorise, notamment à Paris, la combustion du bois sec à condition qu'elle ne provoque pas de nuisance pour le voisinage. Pour ce qui est d'une cheminée à foyer ouvert, celle-ci ne pourra être utilisée qu'en appoint ou à des fins d'agrément.



< Plus-value sur viager

© Indicateur Bertrand


Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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