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Magazine du 02/11/2005

Indicateur Bertrand


Sommaire 02/11/2005

Edito
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Parole à
Alain Durand - Directeur commercial d'Urbat Promotion - Logement
Marché Grand-Ouest
Le Havre, toutes voiles dehors
Rouen, en Seine
Marché Rhône-Alpes
Sur un air de campagne à 15 min de Lyon
Marché Midi
Montpellier : le défi de la modernité
Marché Sud-Ouest
Bordeaux : faute de densité, le marché s'éloigne
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Courrier des lecteurs
 02/11/2005


COUPLE NON MARIE



Plan :
1- DEGAT DES EAUX
2- ANIMAUX INTERDITS
3- RETARD DE LIVRAISON
4- DROITS DE LA NUE PROPRIETE
5- CHARGES LOCATIVES
6- TAXE FONCIERE AU PRORATA
7- COUPLE NON MARIE
Vivant en couple sans être marié, je contribue à rembourser les emprunts, mais ne suis pas propriétaire, ai-je des droits sur notre appartement si nous nous séparons ? (Sonia K., Bourges, 18)

La situation ne vous est pas favorable puisque vous ne pouvez pas prétendre au logement dont seul votre compagnon est propriétaire. Votre recours peut seulement tendre à obtenir un dédommagement amiable ou devant les tribunaux et à condition d'établir que ces sommes étaient entendues par vous deux comme constitutives d'un prêt.



< TAXE FONCIERE AU PRORATA

© Indicateur Bertrand


Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
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