LE MARIAGE

Si vous achetez à deux pendant le mariage, le bien est en principe commun et l'accord de chacun des époux est nécessaire pour disposer du logement. Après divorce, le patrimoine commun doit être liquidé, jusque là une indemnité d'occupation, fixée par le juge aux affaires matrimoniales, peut être demandée à celui qui continue à occuper les lieux. Au décès, même si aucune disposition n'a été prise, le survivant a des droits sur le logement, comme propriétaire du bien pour moitié et aussi face aux enfants (usufruit ou pleine propriété sur une partie de la succession). Par ailleurs, il peut obtenir un droit d'usage et d'habitation sa vie durant.