DISPOSITIF ROBIEN

L'avantage fiscal de ce dispositif consiste à amortir le coût d'acquisition du bien sur les loyers. Ces sommes conséquentes font partie des charges à déduire du loyer brut. A coup sûr vous dégagerez un déficit foncier s'imputant sur votre revenu global dans la limite de 10 700 €. Au-delà de 10 700 €, le déficit est soustrait des revenus fonciers des 10 années suivantes.

Comment bénéficier du dispositif ?

Vous devez prendre l'engagement de mettre le bien en location pendant 9 ans. Au cours de cette période, l'amortissement sera de 8 % par an pendant les 5 premières années, puis de 2,5 % pendant les 4 années suivantes. Au terme de cette période, vous aurez ainsi amorti 45 % du prix de l'opération. C'est au cours des 5 premières années, grâce aux montants amortis que l'impact fiscal est le plus marquant. Ensuite la part de l'amortissement est réduite mais vaut la peine tout de même. D'ailleurs vous avez la possibilité de proroger le dispositif au cours de deux nouvelles périodes triennales au taux de 2,5 %. Par le jeu de ces reconductions vous aurez amorti 65 % du prix, ce qui est loin d'être négligeable.

Conséquences de l'option :

- la déduction forfaitaire pour frais de gestion* est de 6 %, portée à 40 % dans les zones de revitalisation rurales ;

- les loyers sont plafonnés.

Tout d'abord destiné aux logements neufs, l'amortissement Robien est depuis 2003 ouvert à l'achat dans l'ancien s'il y a mise aux normes du bien. Un constat établi par un professionnel agréé est requis avant et après travaux (arrêté du 19/12/03).

Dispositif Robien très social

Le principe est identique, vous pratiquez l'amortissement dans les mêmes conditions mais la déduction forfaitaire est portée à 40%. Vos charges déductibles sont encore plus importantes et vos déficits également, donc encore moins d'impôts à payer.

Vous devez avoir acquis le bien à compter du 1er janvier 2005, soit neuf, soit ancien (en le mettant aux normes de décence) et le donner en location à un organisme agréé en vue de son occupation par des personnes défavorisées. Des plafonds de loyers et de ressources du locataire (non publiés à ce jour) sont requis.