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Magazine du 15/09/2005

Indicateur Bertrand


Sommaire 15/09/2005

Edito
Issy Boulogne, à vous la Seine
Parole à
Régis Hérouard Directeur Général Adjoint de OGIC
Financer
Taux fixe, taux révisable : que choisir ?
Investir
Investissement locatif : quelle rentabilité ?
Marché Ile-de-France
Issy-les-Moulineaux
Boulogne Billancourt : des projets à foison
Conseils pratiques
La réforme du permis de construire


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Conseils pratiques
 15/09/2005


LA RÉFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE



Plan :
1- NOUVEAU RÉGIME
2- DÉLAIS D'INSTRUCTION PLUS RAPIDES
3- CONTRÔLE RENFORCÉ DE LA CONFORMITÉ
4- CERTIFICATS D'URBANISME PLUS EFFICACES
Objectif de cette réforme : réduire le nombre d'autorisations d'urbanisme, limiter les contentieux, simplifier les démarches, développer un environnement de qualité. Pour cela, plus du quart du Code de l'urbanisme va être prochainement réécrit. Ces changements entreront en vigueur dans le cadre d'une ordonnance gouvernementale, fin 2005.





© Indicateur Bertrand
Recherche de logement
Type :
Pièces : à
Localisation :
(Ex.: 13, 75015, Lyon, etc.)
recherche avancée




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