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L'ASSURANCE CONSTRUCTION, QU'EST CE QUE C'EST?

Conseils pratiques
02/09/2005
Vous faites construire, vous achetez du neuf : vous bénéficiez de garanties et notamment d'une assurance contre les malfaçons. Les réparations sont facilitées par une présomption de responsabilité qui pèse pendant dix ans sur votre constructeur.

L'efficacité du régime de responsabilité repose sur un mécanisme d'assurance à double détente : - l'assurance dommages-ouvrage indemnise la réparation des désordres ; - l'assureur dommages-ouvrage exerce ses recours contre les intervenants.

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