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Dans quelles conditions puis-je mettre en location saisonnière un petit studio dont j'ai hérité au bord de mer ? (Camille P., Cergy, 95).
La location saisonnière se caractérise par la mise en location d'un logement pour une période limitée, en principe une saison d'hiver ou d'été. La location n'est pas concernée par la loi du 6 juillet 1989 qui ne porte que sur l'habitation principale. Seules s'appliquent les dispositions du Code civil ainsi que les clauses que vous aurez prévues dans le contrat de location. Préférez par conséquent, un bail écrit précisant la durée de la location et le prix exact. Compte tenu de la situation du logement, il s'agira certainement d'une clientèle de passage pour des séjours à la journée, à la semaine ou au mois. Au terme de l'arrêté du 28 décembre 1976, le bien sera classé en meublé de Tourisme. Il existe plusieurs catégories selon le confort. Vous aurez l'obligation de procéder à une déclaration en mairie en vue du classement par arrêté préfectoral. |
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