CALCULS ET RECOUVREMENT

Les modalités pour les deux taxes sont assez similaires. Le montant de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation est déterminé à partir de la valeur locative cadastrale. La valeur locative cadastrale : rien à voir avec les loyers du marché. C'est le service des impôts qui la calcule sur la base d'une valeur locative de référence choisie dans la commune, selon des catégories d'immeubles. Ce prix au mètre carré est appliqué à votre surface, elle-même pondérée selon la situation de l'immeuble et son niveau d'entretien. Les valeurs locatives de référence sont réévaluées régulièrement pour tenir compte des évolutions d'un quartier ou des transformations des locaux. Le montant obtenu est multiplié par un taux fixé tous les ans. Le taux figure sur l'avis d'imposition. En pratique vous verrez apparaître au minimum trois taux ; la commune, le département et la région décidant chacun des taux qu'ils vont appliquer. La taxe foncière et la taxe d'habitation sont mises en recouvrement en fin d'année (octobre et novembre). Les avis d'imposition précisent la base d'imposition et le taux appliqué. En cas d'erreur sur le montant, vous avez jusqu'au 31 décembre pour formuler votre demande.