TAXE D'HABITATION

Vous êtes redevable de la taxe si vous avez la jouissance de locaux à usage d'habitation au 1er janvier, quelle que soit votre situation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, bénéficiaire d'un logement de fonction...). Si vous entrez dans un logement en cours d'année, vous ne serez taxé qu'à partir de l'année suivante. Des exonérations sont accordées. La liste est longue, mais citons : les personnes reconnues indigentes, les titulaires du RMI, et sous conditions de ressources les personnes de plus de 60 ans ou veuves ainsi que les titulaires de l'allocation versée aux adultes handicapés. Il existe également au titre de la résidence principale des abattements obligatoires (charges de famille) ou facultatifs. Les biens dépourvus de tout mobilier ne sont pas imposés, cependant la taxe sur les logements vacants peut être exigée dans les communes de plus de 200 000 habitants.