PARTICIPATION AUX FRAIS D'EXÉCUTION DES FONDATIONS

Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle. Le constructeur vient de voir, à l'ouverture du chantier, que le sol ne se prêtait pas au projet. Peut-il nous demander de participer à hauteur de 4 573 u supplémentaires à l'exécution des fondations ? (Dominique R., Metz, 57).

Absolument pas, le constructeur doit procéder à une étude du sol. C'est le constructeur responsable de la livraison de la construction au prix convenu, qui doit respecter les règles essentielles de la construction et connaître le terrain en faisant si besoin, des études spécifiques du sol pour que le projet soit adapté au terrain. Une réponse ministérielle du 7 juillet 1997 a rappelé les dispositions de l'article L 231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.