VOTRE TERRAIN EN LOTISSEMENT

Les dispositions sont strictes, mais l’avantage, c'est que le terrain proposé est déjà constructible, contrairement au terrain isolé que vous allez acheter sans être certain d’obtenir les autorisations nécessaires à votre projet. En lotissement, le terrain est vendu viabilisé : raccordé aux réseaux, le chantier est donc prêt à démarrer. Resteront, bien entendu, à vos frais, les branchements entre la maison et les réseaux qui passent en limite du terrain. Autre source de tranquillité, la parcelle vous est vendue déjà bornée, c’est une obligation qui pourra éviter tout problème notamment entre voisins. Les conditions de signature de l’avant-contrat sont particulièrement strictes (le lotisseur ne peut rien vous faire signer tant qu’il n’a pas reçu l’autorisation de lotir – se reporter au guide pratique, chapitre 11). L’avant-contrat mentionne la consistance du lot réservé, la surface telle qu’elle résulte du bornage, le prix proposé, les délais de livraison. Des copies du permis d’aménager et du cahier des charges sont également prévues. Il est indispensable de bien en prendre connaissance pour que votre maison soit conforme aux prescriptions. Demandez aussi que la clause suspensive concernant l’obtention des prêts soit étendue à la construction. Pour faire construire votre maison, vous allez passer par le constructeur de votre choix (architecte, constructeur de maisons individuelles, entrepreneur…). Tel ne sera pas le cas si la maison fait aussi l’objet du programme.