CCMI, MODE D'EMPLOI

Si vous choisissez de faire construire, peut-être opterez-vous, comme une majorité de candidats acquéreurs, pour le contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI). Aujourd'hui fréquemment utilisé, il apporte de réelles garanties au maître d'ouvrage, nom donné au propriétaire du terrain qui fait construire. Premièrement, l'acheteur n'a pas trente-six interlocuteurs, mais un seul référent, le constructeur. Ce dernier fournit le plan de la maison, sélectionne les entreprises sous sa responsabilité et s'engage à la fois sur le prix et la date d'achèvement. Lors de la signature du contrat, le constructeur s'engage à réaliser un ensemble de travaux déterminés pour un certain prix. Ce prix est forfaitaire, c'està- dire qu'il englobe l'ensemble des travaux à la charge du constructeur. Par ailleurs, si le maître de l'ouvrage souhaite réaliser lui-même certains travaux (plomberie, électricité...), le constructeur doit les mentionner dans la notice descriptive et chiffrer le coût de leur réalisation. Ainsi, l'acheteur connaît dès la signature du contrat le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c'est-àdire qu'il ne peut être modifié en cours de construction que d'un commun accord entre les parties. Il n'y a pas de surprises, sauf bien sûr si le client demande en cours de chantier des prestations supplémentaires. C'est confortable pour le client qui va voir son banquier pour obtenir un prêt, car il connaît à l'avance le coût précis de son projet immobilier. Autre sécurité, savoir à quel moment il doit payer. Il existe, en effet, une grille très précise d'échelonnement des paiements : 15 % à l'ouverture du chantier, 40 % à l'achèvement des murs, 60 % à la mise hors d'eau, etc. L'échelonnement des paiements imposé par la loi est une garantie pour vous. En le respectant, vous êtes certain de ne pas payer plus que les travaux réalisés. Vous pouvez d'ailleurs visiter le chantier avant chaque paiement. Enfin, après la signature du contrat, vous pouvez encore changer d'avis. Dès réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le contrat, vous avez sept jours pour éventuellement revenir sur votre engagement. Sécurité à tous les étages ! Pendant le chantier, l'acheteur bénéficie là encore de garanties. Ainsi, en cas d'abandon de chantier, le maître d'ouvrage envoie à l'entrepreneur une lettre recommandée par laquelle il le met en demeure de poursuivre et de terminer les travaux dans le délai convenu au départ. A défaut de reprise des travaux, le maître d'ouvrage peut s'adresser au juge pour obtenir la résiliation du contrat aux torts de l'entrepreneur et obtenir des dommages et intérêts. Il peut aussi demander au juge l'autorisation de poursuivre les travaux avec une autre entreprise... aux frais de l'entrepreneur défaillant.