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Tandis que pour la plupart des accédants, l’emprunt est une nécessité, le prêt à 0 % permet d’optimiser l’opération. Comment profiter de cette aide de l’Etat ? Mode d’emploi.
Distribué par la plupart des banques, le PTZ (prêt à taux zéro) est réservé aux primo-accédants ce qui signifie ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Cette exigence ne joue pas pour les titulaires d’une carte d’invalidité (2e ou 3e catégorie), les ayants droit d’une allocation adulte handicapé et les victimes de catastrophes naturelles. Par dérogation, un transfert du prêt à 0 % est possible en cas d’acquisition d’une nouvelle résidence principale, sous réserve que l’opération réponde aux conditions du prêt. Toutefois la banque reste libre d’accepter ou de refuser ce transfert en fonction des garanties apportées par l’emprunteur. Le montant du prêt varie selon qu’il s’agit d’une opération dans le neuf ou dans l’ancien. Entrent aussi en jeu le lieu de réalisation du projet ainsi que les revenus.
Dans le neuf : le prêt est ouvert à la construction d’une maison ou l’achat sur plan (maison ou collectif ). Le terrain promis à la construction est aussi éligible ainsi que les transformations en logement de locaux non destinés à l’habitation.
Dans l’ancien : le montant du prêt est un peu plus faible que dans le neuf. Aucune condition d’ancienneté n’est requise, mais si le logement a plus de 20 ans, un état des lieux est demandé pouvant conduire à des travaux de mise aux normes dont la réalisation doit intervenir dans les 3 ans de l’offre de prêt (factures à l’appui). Pour obtenir le prêt, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond fixé selon la composition du ménage (cf. 2 - Trouver le bon crédit dans Nos 30 conseils pratiques). Pour une demande de prêt entre janvier et mars, c’est le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est pris en compte. Si la demande intervient entre avril et la décembre, ce sont les revenus de l’année précédente (N-1) qu’il faut considérer. |