LE PASS-FONCIER

Vous permettre de devenir propriétaire quand le budget de la famille a besoin d’un coup de pouce supplémentaire. Voici le Pass-foncier, une nouvelle formule d’acquisition.

Le Pass-foncier qui existe depuis le 1er janvier 2007 a été créé à l’initiative de l’Etat, de la Caisse des dépôts et des partenaires issus du 1 % logement. Il permet aux accédants de dissocier le financement du terrain de celui du bâti. L’achat se déroule en deux temps, tout d’abord la maison puis le terrain après remboursement du prêt principal prévu pour la construction. La première période s’étale entre 18 ans minimum et 25 ans maximum dans le cadre d’un bail à construction (contrat permettant de démembrer la propriété du sol et de la construction). En cas de difficultés de l’accédant, des garanties sont prévues pour le sécuriser. Il s’agit donc d’un véritable mécanisme d’acquisition sociale donnant la possibilité de devenir propriétaire à des ménages qui ne peuvent pas faire face aux prix du marché.